La flat tax va booster le crowdlending

tax flat

Vous avez entendu parler de la « flat tax » dans le projet de loi de finances pour 2018. L’Assemblée nationale vient de donner son feu vert pour un lancement dès l’année prochaine. Vous vous posez la question sur son impact sur les revenus perçus du crowdlending. Edukys vous aide à comprendre.

Pour soutenir l’investissement et l’innovation publics et privés, le gouvernement français veut donc encourager le financement de l’économie par l’épargne française en rénovant profondément la fiscalité du patrimoine des ménages.

Une des solutions est d’instaurer un taux forfaitaire unique sur l’imposition des revenus mobiliers à 30% dont 17,2% des cotisations sociales et 12,8% d’impôts sur le revenu. A noter que vous pouvez toujours conserver la possibilité d’opter pour la soumission des revenus mobiliers au barème de l’impôt sur le revenu.

Quel impact sur les intérêts issus du crowdlending ?

Aujourd’hui, les intérêts perçus via les prêts sur Edukys et comme ceux sur d’autres plateformes de crowdlending, sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu et à des prélèvements sociaux fixés à 15,5%. A chaque remboursement des intérêts, Edukys collecte 15,5% de cotisations sociales (CGS, CRDS) et un acompte forfaitaire de 24% d’impôt sur le revenu. L’acompte vient ensuite en réduction du montant de votre impôt sur le revenu payé l’année suivante ou vous est remboursable en cas d’excédent.

Vous pouvez demander être dispensé de ce prélèvement pour les intérêts de l’année suivante en fournissant, au plus tard le 30 novembre de l’année en cours, auprès d’Edukys, une attestation sur l’honneur indiquant que votre revenu fiscal de référence (RFR) figurant sur l’avis d’imposition de l’année précédente, est inférieur à 25 000 € (pour les célibataires, divorcés ou veufs) ou 50 000 € (pour les contribuables soumis à une imposition commune).

Dès la mise en application de la flat tax, en principe en janvier 2018, vous constaterez une baisse du montant des prélèvements sociaux et fiscaux, et par conséquent une augmentation des intérêts nets perçus de 15,7%.

Exemple sur un relevé de remboursement chez Edukys :

 

Acompte forfaitaire

Flat tax

(Projet de loi de finances 2018)

Mensualité de la période du différé

15,00 €

15,00 €

dont capital

0,00 €

0,00 €

dont intérêts

15,00 €

15,00 €

Prélèvements sociaux et fiscaux*

5,93 €

4,50 €

Total versé sur votre compte

9,08 €

10,50 €

Gains

 

+15,7%

 

Enfin, voici le tableau du gain potentiel selon les tranches d’imposition :

tab

En réduisant ainsi la fiscalité, le gouvernement veut améliorer l’allocation de l’épargne vers l’ « économie productive » et notamment le capital des entreprises, placement présentant un niveau plus élevé de risque et de rendement.

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